Propriété intellectuelle, un cadre à connaitre avant toute publication en ligne
Publier une image sur le site internet ou les réseaux sociaux de l’établissement ne relève pas d’un simple usage interne. Il s’agit là d’une diffusion publique. Dans ce cadre, le droit d’auteur s’applique pleinement. La plupart des images disponibles en ligne sont protégées, même lorsqu’elles sont gratuites.
L’exception pédagogique (Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?) (cf. art. L.122-5-4 du code de la propriété intellectuelle) peut parfois prêter à confusion. Elle permet en effet certains usages dans un cadre d’enseignement, souvent limité à un public restreint. En revanche, elle ne couvre pas la publication accessible à tous.
Une explosion des demandes d’indemnités
Certaines agences spécialisées utilisent des outils automatisés pour repérer des images utilisées sans autorisation et adresser des demandes d’indemnisation, parfois élevées. Ce phénomène, appelé copyright trolling, est aujourd’hui en expansion.
Toutes les demandes ne sont pas abusives, mais chaque situation nécessite une analyse attentive avant réponse.
Les bonnes pratiques
Quelques repères permettent de limiter les risques :
- privilégier les photos prises par l’établissement ;
- utiliser des images issue de banques en ligne dont la licence est clairement identifiée ;
- vérifier attentivement les conditions d’utilisation (mention de l’auteur, usage autorisé, etc.) ;
- conserver une trace de la source et de la licence
Pour rappel, une image trouvée sur un moteur de recherche n’est pas libre d’utilisation.
En cas de réclamation
Si une demande est reçue, via un cabinet d’avocat représentant son client :
- retirer rapidement l’image concernée
- prendre le temps d’analyser la demande (origine, justificatifs de proprieté intellectuelle déposée)
- éviter de répondre dans la précipitation ou de payer immédiatement
- se faire accompagner si besoin
Un réflexe à partager
Sensibiliser les équipes et les bénévoles à ces enjeux permet de sécuriser les pratiques. Encourager la création de contenus propres à l’établissement reste une solution simple et non coûteuse.