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Propriété intellectuelle, un cadre à connaitre avant toute publication en ligne Publier une image sur le site internet ou les réseaux sociaux de l’établissement ne relève pas d’un simple usage interne. Il s’agit là d’une diffusion publique. Dans ce cadre, le droit d’auteur s’applique pleinement. La plupart des images disponibles en ligne sont protégées, même…

Madame, Monsieur, Le Secrétariat  Général de l’Enseignement catholique nous adresse la note ci-jointe pour la mise en œuvre de la RGPD. SGEC-2019-412 RGPD mise en oeuvre dans les établissements Copie de SGEC-2019-412a RGPD modèle de registre de traitement Nous vous remercions d’en prendre connaissance. Pour toute question à ce sujet vous pouvez contacter : jfgatineau@ec44.fr…

Dans le cadre de la pastorale, il arrive de collecter des renseignements, en ligne ou sur papier. ATTENTION : une réglementation (RGPD) régit ces demandes. Voici un document pouvant vous aider à ajuster les questionnaires : Bonnes pratiques RGPD  

RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données Diaporama présenté lors des AG CE1 en octobre 2018. RGPD pdf avec les liens registre_rgpd_basique Bonnes pratiques RGPD maquette-politique-confidentialite-1D