L’échelle des sanctions dans les établissements d’enseignement du 2nd degré inclut notamment les mesures de responsabilisation. Ce dispositif disciplinaire met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève et l’implication de sa famille dans un processus éducatif.
L’accomplissement de cette mesure donne à l’élève la possibilité de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la ou des victime(s) que de l’ensemble de la communauté éducative.
La mesure de responsabilisation offre un palier supplémentaire avant une exclusion ou peut constituer une alternative à l’exclusion selon des modalités particulières.
Elle repose sur l’engagement de l’établissement à accompagner l’élève dans sa construction personnelle. Cette sanction vise à limiter les décisions d’exclusion qui peuvent conduire à un
processus de déscolarisation.
Livret sur les mesures de responsabilisation (version septembre 2023)