L’article L. 111-1 du Code de l’éducation dispose que le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. L’École inclusive et l’École promotrice de santé offrent le cadre permettant de penser globalement l’accueil de l’ensemble des élèves avec PAI dans l’établissement. ( B.O n°9 du 4/03/2021).
La circulaire interministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003 est abrogée.
Projet d’accueil individualisé pour raison de santé
- Circulaire du 10-2-2021 (NOR : MENE2104832C)