Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
Les dispositions de cette loi, au chapitre IV, concernent notamment la création d’un service public de l’École inclusive.
Circulaire de rentrée 2019 – Pour une École inclusive
Assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée, qui prenne mieux en compte leurs singularités et leurs besoins éducatifs particuliers, tel est l’esprit du chapitre IV de la loi, intégralement consacré à l’École inclusive. La loi permet d’engager à la fois une transformation profonde de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et une amélioration significative des conditions de recrutement, de formation et de travail de leurs accompagnants qui créent les bases d’un véritable service public de l’École inclusive.
Dans chaque académie et dans chaque département sera institué un service public de l’École inclusive