Formulaire droit à l’image et propriété intellectuelle 1D-2D

Dans le cadre des nouvelles dispositions imposées par  le RGPD (Règlement Général sur la Protections des Données), les formulaires du droit à l’image ont été réactualisés.

En tant que chef d’établissement vous devez les faire signer  aux mineurs et aux adultes de votre établissement pour l’ensemble de vos supports.

droit image etbs

 

 

 

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