Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et en partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur, le Rectorat d’académie souhaite faciliter l’accès à l’enseignement supérieur des jeunes à besoins éducatifs particuliers de l‘académie.
Afin d’anticiper au mieux les besoins des futurs étudiants et apprentis et de mettre en place les aides nécessaires à Ieur inclusion (tant sur le plan de la vie quotidienne que dans l’accès au contenu pédagogique des cours), vous trouverez dans la note ci-dessous, à destination des élèves de Terminale concernés de votre établissement, les coordonnées du référent handicap de l’établissement choisi ou, pour l’apprentissage, celles du coordonnateur départemental de la démarche d’accueil des apprenants en situation de handicap.
Note d’accès aux études post-baccalauréat des élèves à besoins éducatifs particuliers
Ce service apporte un soutien dans les démarches de la vie quotidienne (logement, transport, mobilité, accès aux droits, mise en place de compensation du handicap…), d’insertion professionnelle (recherche d’entreprise dans le cadre d’une alternance, recherche de stage…) et d’entrée en formation (lorsque l’établissement n’est pas doté de Référent Handicap).
Conformément à la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, les candidats en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant pourront solliciter la commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES) de l’académie pour demander un réexamen de leur dossier si la proposition d’admission qu’ils auront reçue après le 30 mai 2024 n’est pas compatible avec leur situation ou leurs besoins particuliers. Sur cette base, la commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES) pourra effectuer une proposition d’inscription dans un établissement dans une zone géographique compatible avec Ieur situation.