- Toute famille qui mettra dans l’un de ses vœux une demande d’inscription en ULIS ou SEGPA publique devra obligatoirement être prise en compte dans la base élève générale AFFELNET.
Afin de garantir une place dans une 6ème ordinaire publique au cas où cet élève ne pourrait avoir d’affectation en SEGPA ou ULIS publique, le Chef d’établissement doit impérativement renseigner par papier les volets 1 et 2 ( affelnet) et les transmettre à l’IEN
Pour permettre à l’élève d’avoir une place en collège catholique, si la famille le souhaite :
-En cas de refus d’affectation en ULIS publique ou dans l’Enseignement catholique, le Chef d’établissement, demandera en amont à la famille si elle souhaite alors une 6ème ordinaire au collège Public ou Privé. Dans le cas d’un souhait pour le collège privé, il faudra, comme pour tous les autres élèves, que le Chef d’établissement propose un rendez-vous pour une inscription dans une 6ème ordinaire du collège privé.
Si les familles ne formulent que des vœux ULIS ou SEGPA privées, et souhaite poursuivre la scolarité dans le privé, alors il faudra, comme pour tous les autres élèves, que le CE permette un rendez-vous pour une inscription dans une 6ème ordinaire du collège privé. Aucune démarche Affelnet ne sera nécessaire dans ce cas.