Présenté en Assemblée Générale et en réunion de CLE de fin d’année scolaire, voici le dossier « CONTRAT DE SCOLARISATION » réalisé par des chargés de mission du pôle PEP.
Cet outil de pilotage pour les chefs d’établissement, inscrit dans le statut du chef d’établissement, permet de définir les liens contractuels entre la famille et l’école pour la scolarisation d’un élève.
Le contrat de scolarisation comprend le Projet Educatif d’Etablissement, le règlement intérieur et les conditions financières. Il précise les engagements des parents et de l’établissement ainsi que les modalités d’une éventuelle rupture.