Ci-joint une note émanant de la Fondation de la Providence qui précise les décisions arrêtées relatives à la révision des valeurs cadastrales pour les établissements du diocèse dont la Fondation est propriétaire.
Les établissements relavant d’autres structures propriétaires sont invités à se rapprocher de celles-ci en leur transmettant les informations nationales du SGEC afin de se conformer aux préconisations indiquées.
Ce document fait suite aux informations nationales délivrées par le SGEC et déjà transmises dont vous retrouverez également la copie jointe.
SGEC-2018-143a revision valeurs cadastrales – verification lettre aux ch.._
SGEC-2018-143 revision valeurs cadastrales – verification
SGEC-2018-143b revision valeurs cadastrales – verification – note techni.._